Expertises techniques et accompagnement juridique
FX SA accompagne ses clients dans la détection, l’analyse, la compréhension et la résolution des désordres affectant l’enveloppe du bâtiment.
Nous intervenons pour établir des constats techniques précis, identifier les pathologies du bâti et en déterminer les causes profondes, qu’il s’agisse de malfaçons, de défauts de conception, de non-conformités ou de dégradations au fil du temps. FX SA fournit des rapports d’expertise clairs, objectifs et exploitables, destinés à éclairer les décisions du maître d’ouvrage, des assureurs, des partenaires techniques, ou des Tribunaux que ce soit dans un contexte amiable ou en vue d’une procédure juridique. FXSA est membre de la Chambre d’Experts UTS, SWISS EXPERTS, et de Swiss Engineering.(https://www.swiss-experts.ch/fr/ – https://www.experts-in-swissengineering.ch/fr/Bienvenue)
Comprendre les désordres pour agir efficacement
Outre les conseils, FX SA réalise de nombreuses expertises.
Une expertise est indispensable lorsqu’un désordre apparaît, qu’il s’agisse d’infiltrations, de défauts d’exécution, de dégradations prématurées ou de non-conformités. Elle permet d’identifier les causes réelles des problèmes constatés, d’en mesurer les conséquences techniques et financières, et de fournir une base objective à toute prise de décision.
Une expertise se compose toujours de deux volets complémentaires :
Le volet juridique, conduit par des avocats ou des juristes, traite les aspects contractuels et réglementaires, notamment les délais de prescription et la détermination des responsabilités.
Le volet technique, assuré par des architectes, ingénieurs et spécialistes, consiste à analyser les désordres, identifier les causes et évaluer les conséquences sur l’ouvrage.
Dans le cadre d’une expertise judiciaire par exemple, le juge détermine les responsabilités après avoir pris connaissance du rapport d’expertise technique, dont le rôle est d’expliquer de manière claire et objective les causes des désordres constatés.
Ainsi, dans une expertise, les deux approches (juridique et technique) sont indissociables : sans l’analyse technique, il est impossible de comprendre objectivement les faits ; sans l’analyse juridique, il est difficile d’établir les responsabilités ou d’envisager les recours appropriés.
Une expertise à double approche
Technique et juridique, une démarche indissociable
La force de FXSA réside dans sa capacité à intégrer ces deux dimensions dès les premières étapes de l’expertise.
Cette approche globale garantit une compréhension complète des situations rencontrées et permet de produire des analyses solides, utilisables tant sur le plan technique que juridique.
Analyse, investigations et solutions techniques
La partie technique de l’expertise vise à comprendre précisément les désordres affectant l’ouvrage, leurs origines et leurs impacts. Elle repose sur des investigations méthodiques et des analyses approfondies.
Opérations typiques – Partie technique
01
02
03
04
05
06
07
08
Cadre contractuel, responsabilités et recours
Le volet juridique complète l’analyse technique en l’inscrivant dans un cadre légal et contractuel précis. Il permet d’identifier les obligations des différentes parties et d’évaluer les responsabilités éventuelles.
Opérations typiques – Partie juridique
01
02
03
04
05
06
07
08
Pour Information
À partir du 1er janvier 2025, une révision importante du CPC a modifié le statut des expertises privées en Suisse : ces rapports sont désormais classés comme preuve documentaire (physical records) et doivent être considérés par les tribunaux dans l’évaluation des preuves, même dans des procédures sommaires.
Cela ne donne toutefois pas automatiquement au rapport privé la même force probante qu’une expertise judiciaire, mais cela reconnaît explicitement leur admissibilité comme preuve, ce qui constitue une évolution significative du droit de la procédure civile suisse : avant 2025, seule l’expertise ordonnée par le tribunal avait un statut pleinement autonome d’élément de preuve.
Chaque mission est conduite avec indépendance, méthode et transparence. L’objectif de FXSA est de fournir des expertises compréhensibles, techniquement solides et juridiquement exploitables, permettant à chaque partie de disposer d’une vision claire de la situation et des options possibles.
Les problématiques que nous analysons
En tant que membre des chambres d’Experts UTS Swiss Engineering et Swiss experts, FXSA est habilité à fournir une analyse technique complète de l’enveloppe du bâtiment et à émettre un avis autorisé. FXSA intervient sur un large éventail de désordres et de pathologies affectant l’enveloppe du bâtiment. L’expertise technique permet d’identifier les manifestations visibles, d’en rechercher les causes et d’évaluer les défauts liés aux matériaux, à la conception, à l’exécution ou au vieillissement des systèmes.
Désordres courants
- Désordres en façade
- Infiltrations d’air et d’eau
- Condensation et moisissures
- Surchauffe estivale
- Inconfort thermique et acoustique
Défauts techniques spécifiques
- Bris de verre
- Rayures et griffures de verre
- Ponts thermiques graves
- Étanchéité défectueuse
Matériaux, joints et défauts d’exécution
L’expertise ne porte pas uniquement sur les symptômes visibles. Elle s’attache également à analyser les matériaux, les joints, les détails constructifs et les défauts liés à la conception, au dimensionnement, à la fabrication ou à la mise en œuvre. Cette lecture technique permet de distinguer les manifestations du désordre de leurs causes réelles.
01
02
03
04
Expertise du verre
FXSA intervient dans l’analyse des désordres, ruptures et défauts affectant les vitrages. L’expertise du verre vise à identifier les mécanismes de casse, à distinguer les défauts de fabrication ou de façonnage, à évaluer les critères d’acceptation visuelle et à relier les manifestations observées aux conditions réelles de mise en œuvre. Cette lecture permet de différencier un dommage ponctuel, un défaut d’exécution, une faiblesse de fabrication ou une rupture liée aux contraintes subies par le vitrage.Comme AMO spécialisé dans l’enveloppe du bâtiment nous accompagnons les maîtres d’ouvrage et les équipes de projet en amont des opérations, notamment dans le cadre de concours d’architecture ou d’études préliminaires, afin d’intégrer les exigences techniques de l’enveloppe dès la conception et d’assurer une performance durable des ouvrages.
Ruptures
Les principaux types de casse du verre
L’analyse des cassures permet d’orienter le diagnostic vers l’origine probable de la rupture. Selon la morphologie des fissures, leur point de départ et leur développement, il est possible de distinguer différents mécanismes, tels qu’un choc thermique, des contraintes mécaniques, un choc périphérique, une pression localisée, une implosion ou encore un phénomène de flambage. L’observation du faciès de rupture constitue ainsi une étape essentielle de l’expertise.
Choc thermique
Contraintes mécaniques
Choc périphérique
Pression extérieure
Choc au centre
Pression au milieu
Implosion
Flambage
Verre trempé
Verre durci
Choc thermique
Contraintes mécaniques
Choc périphérique
Pression extérieure
Choc au centre
Pression au milieu
Implosion
Flambage
Verre trempé
Verre durci
Défauts de fabrication et de façonnage
Identifier les défauts du verre et leurs origines possibles
L’expertise du verre porte aussi sur les défauts qui ne relèvent pas directement d’une casse, mais d’une altération ou d’une non-conformité du produit. Il peut s’agir d’inclusions gazeuses ou solides, d’inclusions de sulfure de nickel, de défauts de coupe ou de rayage, de défauts de façonnage de bord, de polissage ou encore de forage. L’analyse consiste à identifier la nature du défaut, sa localisation, son impact sur le comportement du vitrage et sa compatibilité avec les critères d’acceptation applicables.
Inclusions gazeuses
Inclusion solide
Coupe / rayage
Façonnage de bord
Forage
Polissage des bords
Inclusions sulfure de nickel
Critères d’acceptation des défauts du verre
L’expertise visuelle d’un vitrage repose sur des critères d’observation normalisés. À 3 mètres de distance, sur un fond clair et uniforme, le verre ne doit pas présenter de variation sensible de couleur, de réflexion ou de transmission lumineuse. Les défauts visibles tels qu’un intercalaire mal aligné, un joint irrégulier, ou des bulles et points supérieurs à 1,5 mm perceptibles à 2 mètres ne sont pas considérés comme acceptables. Les rayures sont également évaluées selon leur longueur, leur visibilité et leur position : une rayure de 30 mm visible à 3 mètres est exclue, tandis qu’une rayure de 30 à 90 mm non visible à cette distance ne peut être tolérée que si elle se trouve à moins de 30 mm d’un bord. Les rayures inférieures à 30 mm non visibles à 3 mètres relèvent en revanche des tolérances admissibles.
Exemples d’expertise et d’analyse du vitrage
Ces exemples illustrent la manière dont l’expertise du verre relie les défauts observés aux détails de pose, aux conditions d’appui et aux contraintes réellement subies par le vitrage.
